Publier la notice funéraire sur son site internet
Depuis le 1er octobre 2026, un opérateur funéraire qui possède un site internet doit y publier la notice d'information standardisée, de façon à ce qu'on la trouve depuis la page d'accueil. Pour beaucoup d'agences indépendantes, dont le site vitrine a été réalisé par un prestataire et n'a pas bougé depuis des années, c'est l'obligation la plus délicate à mettre en œuvre.
Ce que dit le texte
L'article 2-1 de l'arrêté du 11 janvier 1999, inséré par l'arrêté du 13 août 2026, prévoit :
« L'opérateur affiche cette notice d'information, de manière visible et lisible depuis l'extérieur de l'établissement recevant du public, s'il en dispose, et la publie de manière aisément accessible depuis la page d'accueil de son site internet, s'il en possède un. »
L'obligation ne concerne que les opérateurs qui ont un site. Elle porte sur le site de l'opérateur lui-même : une fiche sur un annuaire ou une page sur un réseau social ne la remplace pas. Et le critère est l'accès « aisé » depuis la page d'accueil : la notice ne doit pas être cachée dans une sous-rubrique à plusieurs clics.
Où placer le lien
La solution la plus sûre est un lien explicite présent sur la page d'accueil, avec un intitulé sans ambiguïté :
<a href="…">Notice d'information sur les prestations funéraires</a>
- Dans le pied de page, à côté des mentions légales : il apparaît sur toutes les pages, accueil compris.
- Dans le menu principal, si la place le permet.
- Dans le corps de la page d'accueil, par exemple dans un encart « Informations aux familles ».
Évitez les intitulés vagues (« Infos », « Documents ») et les liens qui n'apparaissent qu'après un survol de menu sur ordinateur, invisibles sur téléphone.
Page, PDF ou page hébergée ?
Trois solutions techniques sont possibles :
- Une page de votre site qui reproduit le texte. Lisible sur téléphone et bien référencée, mais il faut la modifier soi-même, ou la faire modifier par le prestataire, à chaque nouvelle version du modèle.
- Un fichier PDF mis en ligne. Simple, mais peu lisible sur téléphone, et le fichier reste souvent en ligne bien après avoir été dépassé.
- Un lien vers une page hébergée qui reproduit le modèle en vigueur et se met à jour seule. Un seul lien à ajouter une fois pour toutes ; c'est ce que propose l'espace agence.
Dans tous les cas, la page de la notice doit rester neutre : la notice « est vierge de tout élément d'identification du professionnel » (article R. 2223-24-1 du CGCT). Le texte de la notice ne porte ni votre nom ni votre logo, même si la page qui l'entoure fait partie de votre site.
Attention aux mises à jour
Le modèle a été modifié par l'arrêté du 11 septembre 2026, moins d'un mois après sa publication. Une notice recopiée sur un site en août n'était plus la bonne au 1er octobre. Chaque fois que l'arrêté change, la version en ligne doit changer aussi, comme l'affiche en vitrine.
Ne pas oublier la documentation générale
Le même arrêté impose désormais de publier sur le site la documentation générale de l'opérateur, c'est-à-dire la présentation de ses prestations et de ses prix, en distinguant les prestations obligatoires « par tout moyen approprié ». La notice ne la remplace pas : les deux documents doivent être en ligne. Voir la FAQ.
Vérifier le résultat
Une fois le lien posé, contrôlez-le avec le vérificateur gratuit : il lit votre page d'accueil comme le ferait un moteur de recherche et signale s'il y trouve un lien vers la notice. Testez aussi depuis un téléphone. Pour relire le texte officiel, consultez la notice en vigueur.